Conditions générales de vente de OneTangoDown    

Les présentes Conditions Générales de Vente (appelées ci-après « CGV ») détaillent les droits et obligations de l'acheteur liés à l'achat, la commande, la réception ou la livraison de produits de la société DeltaLima GmbH (appelée ci-après « DL ») par l'intermédiaire du site www.onetangodown.ch (appelé ci-après « le site ») dans la mesure où vous êtes domicilié en Suisse soit au CE.

Contact

DeltaLima GmbH
Obere Gwanne 5
3713 Reichenbach i.K.
Telefono: +41 782 68 69 66
otd@deltalima.ch

1. Le traitement de votre commande

Vous déclarez accepter que les données fournies par vous-même au sujet de votre personne et de votre commande soient transmises à DL pour le traitement de votre commande. Pour le respect de la protection des données, DL ne transmet les données ou informations à troisième part.  

2. Livraison 

La livraison de votre produit est limitée au seul territoire de la Suisse et la CE par la Poste Suisse.

Le montant pour les livraisons d'un valeur jusque a CHF 149.95 CHF est fixé à CHF 5.— pour PostPac Economy. À partir d'une commande avec un valeur de CHF 150.—, le frais de livraison sont gratuits (Economy).

Les indications sont formulées sous réserve de modification du montant et des conditions d’expédition, d’emballage et de livraison. Toute modification entre en vigueur à la mise à jour du présent site web. 

Poste de camp militaire (seulement pour le shop OneTangoDown.ch)
P
our l’expédition franc de port les données de l’ordre postal donc l’ordonnance du conseil fédéral concernant le service de la Poste de campagne doit être satisfaites. C’est impérative d’utiliser l’adresse suivante:

Service en campagne:
Sdt Pierre Repond
Cp inf 13/1
Militaire 61114

ou bien

Service en caserne:
Recr Daniel Pittet
ER chars 21-1
Cp2, sct 3
Caserne
3609 Thoune

DL peut refuser l’envoi du colis poste militaire, si l’adresse ne correspond pas aux directives.

3. Prix et conditions de paiement 

Touts les prix indiqués dans l'online shop sont en CHF inclus 7.7% TVA (2,5% TVA pour les alimentaires).

L’intégralité du prix d’achat est exigible directement à la fin de la procédure de commande dans l'online shop.

Pour les commandes passées sur ce online shop, OTD accepte les paiements suivants:

-Cartes de crèdit VISA, Master Card, American Express via PayPal
-TWINT
- Virement bancaire anticipé: En choisissant cet metode de payement, vous recevrez dans l’e-mail de confirmation de l’ordre nos données bancaires pour le versement. Nous vous prions de verser le montant dans les 7 jours suivants. Si après 14 jours nous ne pouvons pas comptabiliser  la réception de paiement, DL va annuler la commande.

Si vous avez des questions concernant vos paiements, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone.

Sous réserve de modifications de prix sans information préalable. Toute modification entre en vigueur à la mise à jour du présent site web. DL rejette toute responsabilité en cas de coquille ou d’erreur.

4. Commande spéciale et production personnalisée

Chaque commande spéciale et production personnalisée vient confirmé par écrit de DL. De cet moment, le droit de rétraction sera nul.

5. Refus de livraison 

En cas de refus injustifié d’une de nos livraisons, nous nous réservons le droit de facturer à l’auteur de la commande les frais engagés et les dérangements. Notre droit à exécution du contrat de vente reste néanmoins entier. 

6. Livraisons non distribuables par la poste 

Si un paquet ne peut pas être distribué par la poste, il sera déposé à la filiale de la poste correspondante pendant une durée de 7 jours. Si le paquet n’a pas été enlevé à l’issue de ce délai, il sera retourné à DL. DL est en droit de facturer les frais de retour et tout nouvel envoi au client. 

7. Droit de rétraction 

Si vous souhaitez restituer un produit acheté sur ce online shop, vous pouvez le faire dans les 14 jours qui suivent sa réception. Le délai est réputé respecté lorsque le colis postal a été envoyé dans le délai imparti. Aucune justification n’est nécessaire. Il suffit de remettre le paquet à temps à la poste pour que le délai soit respecté. 

L’envoi de retour doit inclure le bon de livraison, le produit au complet en parfait état et replacé dans son emballage d’origine, sans quoi DL peut refuser la livraison ou procéder à une retenue sur la note d’avoir. 

Après avoir réceptionné et contrôlé la marchandise, DL rembourse au client les versements déjà effectués. Commandes spéciales et productions personnalisées sont exclues du droit de rétraction.

8. Garantie 

DL offre une garantie de 2 ans couvrant les défauts de matériel ou de fabrication. Si vous n’êtes pas satisfait de votre produit dans le cadre des conditions imparties pour la garantie, veuillez contacter notre service après-vente per téléphone soit par e-mail.

Veuillez noter que, conformément à le droit national sur la vente des biens de consommation en vigueur, vous disposez en tant que consommateur de droits garantis par la législation vis-à-vis de DL.

9.Responsabilité 

Attention! DL ne peut être tenu responsable que des dommages consécutifs résultant d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave de la part de DL.

10. Acceptation de la commande 

L’acceptation de la commande et l’exécution du contrat qui vous lie à DL sont effectives une fois que DL a envoyé votre commande ou lorsque vous avez reçu une confirmation de commande de la part de DL. Votre commande peut être refusée si l’une des conditions suivantes est réunie :

le produit que vous avez demandé n’est pas en stock;

une erreur de tarification ou d’identification du produit est survenue;

DL ne peut pas obtenir d’autorisation pour votre paiement.        

11. Réserve de propriété 

Toutes les marchandises restent la propriété de DL - et l’acheteur n’acquiert aucun droit de propriété sur ces produits – tant que les montants échus pour les produits concernés, y compris le coût d’expédition, le fret, ainsi que tous les frais liés à l’achat ou à la livraison des produits concernés n’ont pas été intégralement payés.

Le client n’est pas autorisé à revendre la marchandise à des tiers avant son paiement complet et, de facto, avant le transfert de propriété de DL au client. 

12. Autres dispositions 

Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire de votre commande pour information. 

13. Droit applicable et compétence judiciaire 

Notre activité commerciale et le rapport entre client et DL relèvent exclusivement du droit suisse, à l’exclusion du droit commercial des Nations Unies. 

Quel que soit le domicile ou le siège de l’entreprise du client, en Suisse ou à l’étranger, le siège de DL est le lieu d’exécution et de recouvrement, mais aussi le for exclusif pour toutes les procédures. 

14. Dispositions finales 

Si l’une des présentes dispositions devait, quel qu’en soit le motif, être exclue du contrat ou invalidée, la validité des autres dispositions n’en serait pas entachée pour autant. Dans ce cas, la disposition invalidée ou exclue du contrat serait remplacée par la réglementation légale qui s’approche le plus du sens visé par la disposition en question. 

DL se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment.

Compétence judiciaire : Reichenbach i. K., Canton de Berne, Octobre 2023

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